FISCAL
Transmission d’entreprise : nouveaux tarifs
La loi de modernisation de l'économie a harmonisé, depuis le 6 août 2008, le taux des droits d'enregistrement applicable aux cessions à titre onéreux de droits sociaux.
Les cessions d'actions (...)
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CHIFFRES CLÉS
Indice trimestriel du coût de la construction - 1er trim. 2008
Baux commerciaux : 1 497
Pourcentage de progression sur 3 ans : 17,87 %
Pourcentage de progression sur 1 an : 8,09 %
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