[
Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ?
]
[
CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
]
[
Accès à la 4G : le réseau RATP est désormais intégralement couvert
]
[
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
]
[
Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été
]
[
La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre
]
[
Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses
]
[
Médiateur des entreprises : le nombre de saisines décuplé
]
[
Le prêt de main-d’œuvre facilité
]
[
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
]
[
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
]
[
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
]
[
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
]
[
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
]
[
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
]
[
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
]
[
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
]
[
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
]
[
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
]
[
Activité partielle et prévoyance complémentaire
]
[
LinkedIn Stories : une nouvelle fonctionnalité interactive fait son apparition
]
[
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
]
[
Activité partielle : la nouvelle donne !
]
[
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
]
[
Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole
]
[
Les élections du CSE peuvent reprendre
]
[
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
]
[
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
]
[
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
]
[
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
]
[
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
]
[
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
]
[
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
]
[
Sécurité informatique : Google veut généraliser la double authentification
]
[
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
]
[
Fonds de solidarité : de nouveaux changements
]
[
Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
]
[
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
]
[
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
]
[
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
]
[
Dons aux associations et régularisation de TVA
]
[
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
]
[
Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
]
[
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise
]
[
Un plan pour relancer l’apprentissage
]
[
Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
]
[
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
]
[
5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences
]
[
Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises
]
[
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
]
[
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
]
..:::
version imprimable
:::..