[ Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ? ]
[ CDD et intérim : vous pouvez changer la donne ! ]
[ Accès à la 4G : le réseau RATP est désormais intégralement couvert ]
[ Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur ]
[ Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été ]
[ La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre ]
[ Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses ]
[ Médiateur des entreprises : le nombre de saisines décuplé ]
[ Le prêt de main-d’œuvre facilité ]
[ Report des cotisations sociales des exploitants agricoles ]
[ Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial ]
[ Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise ]
[ Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association ]
[ Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ]
[ Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité ]
[ Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet ]
[ Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics ]
[ Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée ]
[ Pérennisation du droit de dérogation du préfet ]
[ Activité partielle et prévoyance complémentaire ]
[ LinkedIn Stories : une nouvelle fonctionnalité interactive fait son apparition ]
[ Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées ]
[ Activité partielle : la nouvelle donne ! ]
[ Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé ]
[ Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole ]
[ Les élections du CSE peuvent reprendre ]
[ Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé ]
[ Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ? ]
[ Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises ]
[ Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace ]
[ Mettre en place un intéressement : c’est plus simple ! ]
[ Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ? ]
[ Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude ]
[ Sécurité informatique : Google veut généraliser la double authentification ]
[ Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert ]
[ Fonds de solidarité : de nouveaux changements ]
[ Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires ]
[ Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure ! ]
[ Vers un dispositif spécifique d’activité partielle ]
[ Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020 ]
[ Dons aux associations et régularisation de TVA ]
[ Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin ]
[ Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique ]
[ Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise ]
[ Un plan pour relancer l’apprentissage ]
[ Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt ]
[ Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales ]
[ 5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences ]
[ Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises ]
[ Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations ]
[ L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée ! ]


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