SOCIAL Compte épargne-temps : quelques aménagements Créé initialement pour permettre à des salariés d’épargner des jours de congés afin de financer, en tout ou partie, une absence non rémunérée (congé sans solde, passage à temps partiel…), le compte épargne-temps (CET) est devenu, au fil du temps, un instrument multi-usage. Le CET permet ainsi, par exemple, à un salarié de se constituer aujourd’hui une épargne pour sa retraite ou un complément (...)

FISCAL Transmission d’entreprise : nouveaux tarifs La loi de modernisation de l'économie a harmonisé, depuis le 6 août 2008, le taux des droits d'enregistrement applicable aux cessions à titre onéreux de droits sociaux. Les cessions d'actions sont désormais soumises à un droit proportionnel fixé à 3 % plafonné à 5 000 euros (auparavant ce taux était de 1,1 % plafonné à 4 000 euros) ; Jusqu'à présent égal à 5 %, le taux des droits d'enregistrement (...)

JURIDIQUE Réduction des délais de paiement Fini les délais de paiement de plus de 60 jours comme c’est malheureusement la pratique en France ! La toute récente loi de modernisation prévoit que le délai de paiement convenu entre les professionnels ne peut pas désormais excéder 45 jours fin de mois, ou 60 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture. En outre, en cas de dépassement de ce délai, le (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 2e trimestre 2008 : 116,07 Évolution sur 1 an : +2,38 %