SOCIAL Risques professionnels dans l'entreprise Le site internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr propose un nouveau service aux employeurs. Ceux-ci ont en effet désormais la possibilité, en se rendant sur ce site à la rubrique « accédez à votre compte employeur », de prendre connaissance du taux de cotisation Accidents du travail/Maladies professionnelles (AT/MP) applicable à chacun de leurs établissements, ainsi que du détail de leur (...)

FISCAL Projet : nouveau prélèvement sur les revenus du capital Le président de la République a annoncé la prochaine mise en place d’une surtaxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et de placement, destinée au financement du revenu de solidarité active (RSA) qui devrait être opérationnel au cours du mois de juillet 2009. Précision le RSA est destiné à remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI), API et PPP pour les allocataires (...)

JURIDIQUE Location d'un logement : diagnostic plomb obligatoire Depuis le 12 août 2008, tout propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit, lors de sa mise en location ou du renouvellement du bail, obligatoirement remettre au locataire un constat de risque d'exposition au plomb (CREP). À noter cette obligation pèse déjà sur les propriétaires en cas de vente d'un immeuble d'habitation (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 4,25 %