SOCIAL Travailleurs à temps partiel : priorité d’emploi La loi impose à l’employeur de proposer aux salariés à temps partiel, les postes à temps complet relevant de leur catégorie professionnelle ou d’une catégorie équivalente qui se libèrent ou se créent dans l’entreprise. En pratique l’employeur doit informer tous les salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps complet en procédant à une diffusion spécifique (...)

FISCAL Les projets de loi de finances en discussion - À l’occasion de l’examen de ce texte, les députés en ont profité pour voter une réforme du dispositif en faveur de l’investissement immobilier locatif « Robien ». À compter de 2009, l’achat d’un appartement ou d’une maison pour la louer à titre de résidence principale n’ouvrirait plus droit à un amortissement, mais à une réduction d’impôt de 25 % de la valeur du logement acquis neuf. Cette (...)

JURIDIQUE Indice des loyers commerciaux Pour la révision du loyer d’un bail commercial, propriétaire et locataire ont désormais la faculté d’utiliser l’indice des loyers commerciaux (ILC) en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC). Institué par la récente loi de modernisation de l’économie, ce nouvel indice, dont on connaît depuis peu les modalités de calcul et le champ d’application, est constitué par la somme (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 2e trimestre 2008 : 101,20 Évolution sur 1 an : +3,85 %