Newsletter hebdomadaire Semaine 6 - février 2010

Bonjour Monsieur Leclient Le Cabinet vous informe > Le texte à destination de vos clients Vous trouverez ici un texte d’information à destination de vos clients. Vous pouvez programmer ce texte dans votre espace abonné y ajouter un lien... > Une autre information Un autre texte d'information à destination de vos clients... A la une Collectif budgétaire 2009 : entreprises Outre les mesures visant à lutter contre la délinquance, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 contient un certain nombre de mesures s’adressant plus spécifiquement aux entreprises. Les autres actualités de la semaine > Exonération de TVA sur les terrains à bâtir La France est sommée par la Commission européenne de revoir sa législation relative aux terrains à bâtir. > La portabilité du Dif organisée ! Les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail viennent d’être réaménagées. > Bail commercial non renouvelé Quelle est la conséquence du refus de renouvellement d’un bail commercial mal motivé : la poursuite du bail ou le versement d’une indemnité d’éviction au preneur ? > Cif : plus de souplesse Le congé individuel de formation est désormais ouvert aux formations entièrement réalisées hors temps de travail. > Bouclier fiscal 2009 Attention, vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour demander le plafonnement de vos impôts directs et prélèvements sociaux ! > Conséquence d’une grève sur une prime Un employeur peut, à certaines conditions, réduire ou supprimer une prime normalement due à un salarié gréviste. > Label « Entreprise du patrimoine vivant » : comment l’obtenir ? Les entreprises qui détiennent un savoir-faire rare, renommé ou ancestral reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité peuvent demander l’attribution du label « Entreprise du patrimoine vivant ». L'échéancier du chef d'entreprise 15 février Contribuables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu : paiement du premier tiers d'impôt sur le revenu de 2009. Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés à la Direction départementale du travail et de l'emploi et éventuellement paiement de la contribution à l'Agefiph (sauf report). Toutes les échéances du mois Le chiffre de la semaine Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2009 : 117,47 Tous les chiffres utiles en économie et finances SARL DEMO JAZZ BP 1119 15 rue de la Demi-Lune 86061 Poitiers Cedex 9 Tél. 05 49 60 20 60 Fax : 05 49 60 34 01 Email : jazz@expert-infos.com Nous vous invitons également à vous connecter sur notre site Internet : http://demojazz.expert-infos.com

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